La date limite pour la déclaration des revenus de 2022 approche mais si vous n'avez pas encore reçu le formulaire 2042 nécessaire pour remplir vos obligations fiscales pas de panique, des solutions ...

[DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER] La déclaration d'ouverture de chantier est un document à adresser à la mairie pour signaler le début de travaux de construction ou de rénovation. La déclaration d ...

La déclaration de revenus est un document à remplir chaque année pour déclarer ses revenus à l'administration fiscale. Toute personne majeure en France, salariée ou indépendante, doit déclarer ses ...

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 avril 2014, sont fixés les modèles de formulaires enregistrés par le ...

Les formulaires de déclaration sont progressivement mis en ligne par le fisc sur impots.gouv.fr. Si le formulaire 2042 (le modèle vierge) sera disponible dans les prochains jours, les imprimés papier ...

Qui doit remplir la déclaration de biens immobiliers Où trouver le formulaire papier? Est-ce que je risque une amende de 150 euros si je ne remplis pas ma déclaration de biens immobiliers? Et si je ...

En mai 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a entrepris la révision des formulaires de déclaration du candidat (DC). Ce sont les formulaires que les entreprises joignent ...

Les formulaires de déclaration dans votre SIP ou sur impots.gouv.fr Si vous n’avez rien reçu par La Poste et que vous estimez ne pas être en mesure de déclarer vos revenus sur Internet, vous pouvez ...